Conditions Générales de Vente

Bienvenu·e chez Sparkle and Wine! Vos commandes sont régies par les règles suivantes :

• Domaine d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, aux commandes et aux envois d’articles que vous, en tant que client/e (ci-après, vous), avez commandés en ligne (sur le site Internet de www.sparkleandwine.ch ou www.sparkleandwine.com (ci-après “site”)), par email, par téléphone ou directement lors d’une manifestation par exemple. En passant une commande, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. En outre, le client/e reconnaît qu’une commande confirmée par Sparkle and Wine sàrl est une obligation juridique contraignante.

Par l’utilisation du site, vous acceptez en outre d’être soumis/e à nos conditions d’utilisation du site et notre politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement avant d’avoir recours aux services offerts sur ce site.

• Compte et protection des mineurs

Lors de la transmission de commande sur le site, vous pouvez vous enregistrer en ouvrant un compte personnel ou en tant que visiteur. Dans tous les cas, vous vous engagez d’avoir 18 ans révolus. Sparkle and Wine sàrl décline toutes responsabilités en cas d’activités illicites. Nous rappelons aux clients/es que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et nous les invitons à en consommer avec modération.

Vous vous assurez de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la transmission de commande et vous vous engagez à mettre à jour vos données personnelles dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse ou de toute autre modification, pour ceux ayant un compte enregistré.

Les produits ou services que nous proposons dans notre boutique en ligne (‘L’SHOP’) s’adressent exclusivement à des consommateurs disposant d’une adresse physique en Suisse.

Vous vous engagez également à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l’enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers.

En ouvrant un compte, vous acceptez que Sparkle and Wine sàrl vous informe des dernières nouveautés, offres ou autre avec un bulletin d’information. Vous pouvez en tout temps vous désabonner en envoyant un e-mail à info@sparkleandwine.ch.

• Commandes et disponibilité

Toutes les offres de Sparkle and Wine sàrl s’entendent sans engagement. Le contrat entre vous-même, en tant que client/e, et Sparkle and Wine sàrl prend naissance avec votre commande et son acceptation de notre part en fonction du stock disponible.

Votre commande s’effectue sur Internet, par le remplissage du bulletin de commande mis en ligne par Sparkle and Wine sàrl. Elle se fait aux prix et indications affichés sur le site au moment de la commande.

Le client/e doit immédiatement nous signaler toute erreur dans la confirmation de la commande. Si aucune signalisation n’est faite par le client, la confirmation de la commande est considérée comme correcte et acceptée. Seul fait foi le prix inscrit sur la confirmation de commande et cela même en cas de variation de prix entre la date de la passation de commande et la date de livraison.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Nous vous proposerons un autre article. Vous pourrez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande.

Sparkle and Wine sàrl se réserve le droit de refuser toute commande, en tout temps sans avoir à en indiquer les motifs au client/e.

• Livraison: prix, délai et force majeure

Les commandes sur notre boutique en ligne sont livrées uniquement en Suisse, à l’adresse de livraison que le client/e aura indiquée. Sparkle and Wine sàrl ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des délais ou impossibilité de livraison en cas d’erreur. La responsabilité de la marchandise passe au client/e dès sa réception par le transporteur.

Afin de vous garantir une livraison soignée et dans les meilleurs délais, nous nous sommes associés à la Maison Fert et à la Poste avec leur service VinoLog.

Avec VinoLog, votre commande vous parvient ainsi directement par votre facteur. En cas d’absence lors de la distribution, un avis de passage vous informe de l’entreposage de votre colis à l’office postal de votre domicile. Vous pouvez donc le retirer sur simple passage au guichet ou sur demande exiger une seconde livraison (veuillez-vous référer aux indications sur l’avis de passage de la Poste).

Les articles en stock sont livrés en général dans un délai de 8 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne peut être garanti formellement. Aucune réclamation en dommages-intérêts ne sera accordée en cas de retard d’expédition ou de livraison.

Les livraisons s’effectuent à condition qu’il n’y ait pas de cas de forces majeures, ou cas fortuits, comme notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les guerres, épidémies, grèves, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles ou l’arrêt du service du prestataire de transport ainsi ceux habituellement retenus par la jurisprudence.

Après un délai de 2 jours suite à la connaissance des évènements de cas de force majeure, une communication écrite entre les parties concernées sera établie pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Au-delà de 30 jours de cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations contractuelles. La commande est alors annulée avec remboursement le cas échéant. Toute prétention en dommages-intérêts est exclue.

En cas de demandes exceptionnelles, des frais personnalisés seront facturés.

Pour la clientèle privée :

Le tarif de livraison est forfaitaire pour toute la Suisse. Il est de CHF 16 TTC.

La livraison est gratuite à partir d’un achat supérieur à CHF 300.

Toutefois, à partir de 61 bouteilles, des frais spécifiques par commande peuvent être appliqués selon les cas.

Pour la clientèle professionnelle (Horeca, commerce, associations etc.) :

De manière générale, un forfait pour la livraison de CHF 16 HT pour Genève, Nyon et Morges et de CHF 25 HT pour Lausanne est facturé par commande.

Un minimum de 2 cartons (12 bouteilles) est requis pour toutes commandes.

A partir de 25 bouteilles et/ou selon le lieu de livraison, des frais spécifiques par commande sont appliqués selon les cas.

• Emballage

Les produits commandés sont livrés dans leurs cartons ou caisses d’origine à l’exception des cartons ou coffrets panachés. Il n’y a pas de reprise de verre, ni de cartons.

• Vérification et retour de marchandise lors d’un problème de livraison

Vous êtes tenu/e de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. En cas de casse ou erreur de livraison, vous devez faire parvenir une réclamation par email à info@sparkleandwine.ch dans les 3 jours qui suivent la date de livraison des produits. Passé ce délai, l’acceptation des produits est réputée intervenue.

En cas d’erreur de livraison, le client/e devra retourner les bouteilles concernées, accompagné de la copie de facture et d’une description succincte concernant le cas dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l’email de réclamation, sans quoi l’acceptation des produits est réputée intervenue.

Une facture sera émise pour solde de tout compte, payable dans les 30 jours ouvrables ou dépendant du cas, un remboursement sera effectué. Les frais de port de retour (en mode standard) vous seront remboursés.

Les bouteilles fermées doivent être retournés dans leur emballage d’origine non ouvert, sauf pour les emballages de produits panachés ou selon nos instructions écrites.

Si Sparkle and Wine sàrl est dans l’impossibilité pour quelques raisons que ce soit, de rectifier une erreur de livraison ou de remplacer les bouteilles cassées, nous vous rembourserons les bouteilles concernées uniquement et toutes demandes en dommages et intérêts est exclu.

Tout remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte donné par le client/e.

Pour les goûts de bouchon et/ou arômes déviés des vins étrangers mis en bouteille dans le pays de production, tout remplacement de bouteilles est exclu.

•  Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date d’expédition en écrivant un email à info@sparkleandwine.ch sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ceci n’est valable que pour 2 cartons de 6 bouteilles maximum ou pour 3 accessoires de vins.

Pour que l’exercice de ce droit soit valable, les articles doivent être propres à la re-commercialisation et donc être retournés intégralement dans leur emballage d’origine, non ouvert et intacts à l’adresse communiquée par écrit par Sparkle and Wine sàrl.

Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas les reprendre et aucun remboursement sera effectué.

Si le droit de rétractation est valable, le client peut alors obtenir un remboursement par virement bancaire dans les 10 jours ouvrables suivant la récéption de la marchandise retournée.

•  Garantie pour les produits autres que les vins et crémants

Vous disposez d’une garantie de 2 ans à partir de la date d’achat pour tous les produits de la catégorie accessoires de vins.

En cas de produits déféctueux et qu’il s’agit d’un cas de garantie, nous vous prions de contacter info@sparkleandwine.ch avant toutes autres démarches. Le produit sera soit échangé avec un similaire soit remboursé à la valeur du prix d’achat TTC au maximum.

La restitution de la marchandise comporte l’article proprement dit dans son emballage original, la preuve d’achat et tous les accessoires compris dans la livraison.

La garantie n’est valable que lorsque l’article en question a été utilisé conformément au mode d’emploi fourni ou à son but évident ainsi que si l’on n’a pas tenté de le réparer.

Tous dommages autres que ceux touchant l’article en question sont exclus de cette garantie.

• Prix de vente et conditions de paiements

Les prix indiqués sur notre site internet, lors d’offres ou dans notre bulletin d’information sont en francs suisses (CHF) TTC (incluant la TVA), hors frais de port et par unité, sauf mention contraire. Les prix mentionnés dans notre boutique en ligne sont en principe valables sous réserve d’erreurs manifestes. Des prétentions en dommage et intérêts en cas d’erreurs sont exclues.

La TVA standard est de 8,1% sauf pour les produits sans alcool qui est de 2,6%. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

La contenance des bouteilles est de 0,75L et sont des AOP de la Moselle Luxembourgeoise, sauf mention contraire.

Les frais de livraison et de conditionnement sont à la charge du client sauf mention contraire de notre part. Ils peuvent différer lors d’actions spéciales et seront spécifiés au client/e soit sur le site soit par communication écrite.

Pour la clientèle privée :

Le paiement du prix de vente et de la livraison s’effectue par cartes (Visa, Mastercard) ou par virement bancaire sur le site. En principe, le paiement en cash ou par facturation n’est pas acceptée sauf cas exceptionnel. Le paiement par facture est de 30 jours net après la facturation. Passé ce délai, la commande est annulée.

Il est possible que le paiement de la commande s’effectue avec SumUp, comme prestataire de paiement, lors de manifestations, foires, fêtes ou festivals, entre autres.

Au-delà de 60 bouteilles par commande, nous vous prions de nous contacter car la transaction sera annulée si elle est effectuée par le site.

Aucune commande ne sera livrée tant que le paiement intégral de celle-ci n’est pas effectif.

Il n’y a pas de commande minimale.

Pour la clientèle professionnelle (Horeca, commerce, associations etc.) :

Merci de nous contacter avant toute commande. Des avantages spécifiques en terme de livraison, de prix, de délai de paiement ou de stockage sont possibles selon les cas.

La commande minimale est de 2 cartons (soit 12 bouteilles).

Dans tous les cas, à compter de la date d’échéance de la facture (soit 30 jours net après la date de facturation), Sparkle and Wine sàrl se réserve le droit de prélever des frais de rappel pour la facturation de CHF 20 après le 2ème rappel et de compter un intérêt moratoire de 1% par mois en cas de retard dans le paiement. Les frais administratifs lors d’un recouvrement de créance sont à la charge du client.

Le donneur d’ordre doit signaler dans les 15 jours suivant leur réception toute ambiguïté relative aux factures. Les factures payées sont considérées comme correctes.

Toute compensation d’éventuelles créances à l’initiative du donneur d’ordre avec des créances de Sparkle and Wine sàrl est exclue.

• Protection des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour de plus amples détails.

• Limitation de responsabilités

Sparkle and Wine sàrl dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

En aucun cas, Sparkle and Wine sàrl ne pourra être tenu pour responsable de dommages directs, indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Sparkle and Wine sàrl) survenant en rapport avec le présent site, ses produits, leur utilisation, leur transport, leur vente ou lors d’évènements de quelque nature que ce soit.

• Réserve de propriété 

Les produits livrés au client/e restent la propriété de Sparkle and Wine sàrl jusqu’au paiement total de toutes les factures établies sur la base de la confirmation de commande y compris tous les frais accessoires.

• Modifications

Sparkle and Wine sàrl se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions de générales de vente aux circonstances et de les appliquer immédiatement sans préavis. Il en est de même pour les prix et l’assortiment de sa boutique en ligne ainsi que de ses partenaires ou prestataires de services.

• Intégralité

La version en ligne des Conditions Générales de Ventes fait foi et remplace tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

• Clause salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

• Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents. Le for exclusif est à Morges sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

Mise à jour février 2024